CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Stipulations générales
Nos accords et service seront, aussi pour le futur, conclus, exclusivement sous les conditions suivantes. Les conditions générales d'achat de l'acheteur ne nous engagent en aucun cas, même si elles n'auraient pas été explicitement rejetées par nous lors de la conclusion du contrat ou après.
2. Offre et conclusion du contrat
2.1 Notre offre ne nous engage pas. Les accords ne reçoivent force obligatoire que par notre offre écrite. Des accord verbaux ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit de notre part.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier les produits après commande, afin d'y apporter les améliorations nécessaires.
2.3 Les illustrations, dessins, prospectus, annonces, etc... ainsi que les déclarations à propos entre autres des services, des frais d'exploitation et des poids qu'ils contiennent, ne sont fournis qu'à titre d'information sans engagement.
3. Livraison
3.1 La livraison a lieu départ nos magasins. Les risques d'endommagement et de perte sont dès cet instant à charge de l'acheteur. Les remarques à propos de la conformité de nos produits doivent être communiquées endéans les six jours.
3.2 Les délais de livraison mentionnés ne nous engagent pas, il ne peut être question d'aucun droit à des dommages et intérêts lorsque les délais de livraison ne sont pas respectés.
4. Prix
4.1 Nos prix sont calculés départ nos magasin. L'emballage adéquat est aussi compris dans ces prix. La taxe sur la valeur ajoutée doit cependant toujours être ajoutée à ces prix.
4.2 Si l'acheteur souhaite que la marchandise soit envoyée, cette expédition sera fait à ses frais. Le choix du moyen de transport et de la route nous est laissé sans que ceci pour autant entraîne une responsabilité quelconque en notre chef.
5. Garantie
Nous garantissons la bonne finition de nos produits, ainsi que la qualité des matériaux pendant une période de six mois après livraison. Tout défaut doit nous être communiqué endéans les six jours de sa constatation à peine de forclusion. Notre obligation de garantie des défauts et manquements est limitée à la réparation des pièces défectueuses ou, selon notre décision, à la livraison de pièces neuves. Si cela ne s'avère pas possible, l'acheteur peut exiger soit la réduction de la somme due, soit, s'il le préfère, la dissolution du contrat.
6. Conditions de paiement
S'il nous apparaît que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice.
6.1 Nos factures sont payables endéans les dix jours suivant la date de facturation. Au cas où il paie à l'échéance, l'acheteur peut prétendre à une remise de 2% sur le chiffre d'affaires.
6.2 Une remise ne peut être accordée à l'acheteur que si toutes autres sommes dues sont payées endéans le mois de la facturation.
6.3 Les traites, chèques ainsi que toutes autres formes de paiement sont acceptés comme moyen de paiement légal, sous réserve de bonne fin. Les frais encourus sont à charge de l'acheteur. Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d'autres documents négociables, n'opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.
6.4 Si le paiement ne s'effectue pas endéans le mois de la date d'échéance de la facture, un intérêt de 1% au-dessus du taux d'escompte de la Banque Nationale de Belgique sera dû et en outre le total des sommes dues sera augmenté de plein droit de 15% avec un minimum de 61,97 euro, à titre d'indemnité sans qu'une mise en demeure ne soit requise.
6.5 Si l'acheteur reste en défaut d'exécuter une de ces obligations, toutes les sommes dues deviendront exigibles, nous serons en outre autorisés en ce cas d'arrêter toute livraison.
6.6 En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée. L'acheteur nous autorise à reprendre les marchandises concernées et, à cet effet, nous donne accès à tous locaux dans lesquels les marchandises pourraient se trouver.
6.7 Les créances que l'acheteur possède contre nous ne peuvent pas être cédées. L'acheteur ne jouit pas d'un droit de retention. La compensation avec des créances que l'acheteur possède envers nous est exclue pour autant que ces créances ne soient pas incontestées ni établies en justice.
6.8 Nos factures sont payables à la:
ING 330-0576500-83
BANK OF TOKYO IBAN: BE27 6932 2940 2973
7. Clause de réserve de propriété et sûretés
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à ce que l'acheteur ait apuré sa dette. En cas de délai de paiement ou en cas d'une importante détérioration de la situation financière de l'acheteur, ce dernier est obligé de nous restituer la marchandise sur simple demande, sans que cette restitution puisse être considérée comme dissolution de la vente. L'acheteur est obligé d'assurer la marchandise qui nous appartient à ses propres frais contre les risques d'entrepôt. A notre demande, il doit produire la preuve de cette assurance. Cette police d'assurance doit contenir une clause désignant le vendeur comme bénéficiaire. L'acheteur doit nous céder tout autre droit qu'il pourrait avoir à la suite de perte ou endommagement de la marchandise sous clause de réserve de propriété. L'acheteur démontrera qu'il a informé le bailleur de l'immeuble qu'il occupe de la clause de réserve de propriété concernant ses biens. L'acheteur doit nous mettre immédiatement au courant de la saisie ou de tout autre atteinte portée à notre propriété par des tiers. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l'acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
8. Marque
Les marchandises ne peuvent être vendues sans notre marque. L'acheteur ne peut faire aucun autre usage de notre marque. Les clichés restent notre propriété même après paiement.
9. Droit applicable et compétence judiciaire
Seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de contestation.
10. En cas de nulleté totale ou partielle des stipulations de ces conditions, les autres stipulations restent entièrement valables. Les parties contractantes s'engagent à remplacer les stipulations rendues inopérantes par d'autres qui s'en approchent le plus possible.